Publié le octobre 6, 2021
Par Pré état daté en ligne

Quels sont les documents nécessaires à la rédaction du pré état daté ?

Pour un rédiger le pré état daté vous allez avoir besoin de 3 documents et d’une information.

Le dernier appel de fond : le dernier appel de fond sur le trimestre va reprendre l’ensemble de la partie comptabilité du copropriétaire. L’appel de fond est le document sur lequel le copropriétaire peut, par exemple , trouver ses lots (parkings, caves, appartement…) et les tantièmes qui lui reviennent. Sur l’appel de fond figure aussi la somme que le copropriétaire doit payer à son syndic.

Les annexes comptables : elles sont obligatoirement envoyées en format papier (ou mail avec accusé de réception) à la suite ou dans la convocation de l’assemblée générale. La convocation est envoyée avant l’assemblée générale et reprend les comptes (dans les annexes en partie) qui vont être votés lors de l’AG. Une fois l’AG passée, les copropriétaires recevront le PV qui reprendra les décisions prises durant l’AG.

Les 2 derniers décomptes de charges N-1 et N-2: ce sont les documents qui répartissent, entre les occupants (propriétaires occupants ou locataires) d’un immeuble, les frais facturés au niveau de l’ensemble de l’immeuble. N-1 pour l’année précédente approuvée, (2020 au 1 janvier 2021 et 2019 pour N-2).

La dernière information importante ne se trouve pas forcément sur un document, c’est le solde comptable du copropriétaire. En fait, c’est tout simplement le document présentant s’il est débiteur, créditeur vis-à-vis du syndic ou s’il a payé toutes ses charges. Il sera alors à 0€.

Sur le site https://pre-etat-date-en-ligne.com/documents-pre-etat-date/ les documents nécessaires sont clairement stipulés et le standard est la pour répondre a toutes vos questions/interrogations au 02 85 52 25 70 .