La fiche synthétique de l’immeuble est un document regroupant les données essentielles relatives à la gestion et à l’identification d’une copropriété.
Cette fiche est obligatoire en France depuis la loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014. Elle doit être tenue à jour et accessible aux copropriétaires ainsi qu’aux potentiels acquéreurs.
Elle fait ainsi partie des documents obligatoirement fournis dans un pré état daté.
Objectifs de la fiche synthétique de copropriété
L’introduction de la fiche synthétique de l’immeuble vise principalement à apporter clarté et transparence dans la gestion des copropriétés.
Cet outil centralise des informations essentielles, ce qui facilite considérablement le travail du syndic et des copropriétaires. Par sa nature informative et détaillée, la fiche synthétique joue un rôle crucial en améliorant la transparence au sein de la copropriété.
Elle permet aux copropriétaires de comprendre plus aisément la structure et le fonctionnement de leur immeuble.
En outre, cette fiche se révèle être un instrument précieux lors des transactions immobilières, offrant aux acheteurs potentiels une vue d’ensemble des aspects financiers, juridiques et administratifs de la copropriété. Sa présence rassure et informe les acheteurs sur l’état de la copropriété, facilitant ainsi les décisions d’achat.
Contenu de la fiche
La fiche synthétique de l’immeuble inclut généralement les informations suivantes :
Identification de la copropriété :
- Adresse du bâtiment
- Numéro d’immatriculation de la copropriété
- Date de construction de l’immeuble
Aspects juridiques et administratifs :
- Statut de la copropriété
- Nombre de lots
- Description des équipements communs
Données financières :
- Montant du budget prévisionnel
- Etat des impayés et des fonds de réserve
Informations sur la gestion :
- Identité et coordonnées du syndic de copropriété
- Détails sur les contrats d’assurance de l’immeuble
Mise à jour et disponibilité
La fiche synthétique de l’immeuble doit être régulièrement mise à jour pour refléter fidèlement l’état actuel de la copropriété.
Cette mise à jour est essentielle et doit être effectuée au moins une fois par an ou à chaque fois qu’un changement important survient au sein de la copropriété.
Quant à sa disponibilité, il incombe au syndic de copropriété de s’assurer que la fiche est facilement accessible à tous les copropriétaires. Par exemple en la mettant à disposition sur l’espace client des copropriétaires du site du Syndic.
De plus, lors de la vente d’un lot de la copropriété, il est impératif que le syndic fournisse cette fiche au potentiel acquéreur. Cette exigence garantit que tous les parties prenantes disposent des informations les plus récentes et complètes sur la copropriété.
Importance pour les copropriétaires
Les copropriétaires doivent accorder une attention particulière à cette fiche, car elle constitue une source d’information fiable sur la santé et la gestion de leur copropriété. Elle sert également de document de référence en cas de litige ou pour des décisions collectives.
La fiche synthétique de l’immeuble est donc un outil indispensable pour la bonne gestion d’une copropriété. Elle contribue à la transparence, à l’efficacité de la gestion et à la sécurité des transactions immobilières au sein de la copropriété.