Publié le mai 20, 2024
Par Pré état daté en ligne

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriétaires ?

L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est la réunion principale où les propriétaires d’un immeuble discutent et votent sur les questions relatives à la gestion de la copropriété. Cette réunion est essentielle pour la prise de décisions concernant l’entretien de l’immeuble, les réparations, les budgets, et toutes les autres questions administratives importantes.

La convocation à l’assemblée

La convocation est généralement envoyée par le syndic de copropriété à tous les propriétaires au moins 21 jours avant la date de l’assemblée. Elle doit inclure l’ordre du jour, qui détaille tous les points qui seront discutés et soumis au vote.

Déroulement de l’assemblée

L’assemblée se tient au moins une fois par an et doit être présidée par un copropriétaire élu ou le syndic. Au début de la réunion, un « président de séance » est élu parmi les copropriétaires. Le rôle de ce président est de veiller au bon déroulement de la réunion. Un secrétaire est également désigné pour rédiger le procès-verbal.

L’ordre du jour

L’ordre du jour peut inclure des points tels que :

  • L’approbation des comptes de l’exercice précédent
  • La présentation et le vote du budget prévisionnel
  • Les travaux de maintenance ou de rénovation à réaliser
  • Les questions de conformité réglementaire
  • Les élections du conseil syndical

Prise de décisions

Les décisions lors de l’AG sont prises par vote. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part dans la copropriété. Pour que les décisions soient valides, il est nécessaire qu’un certain quorum de copropriétaires soit présent ou représenté.

Importance de la participation

La participation à l’AG est cruciale pour les copropriétaires, car c’est l’occasion d’exprimer leurs opinions et de prendre part aux décisions qui affecteront leur investissement et leur cadre de vie. Les copropriétaires qui ne peuvent pas être présents ont la possibilité de se faire représenter par un autre copropriétaire grâce à un pouvoir écrit.

Après l’assemblée

À la suite de l’assemblée, le procès-verbal est rédigé, signé et distribué à tous les propriétaires. Ce document est important car il sert de référence officielle pour les décisions prises lors de l’assemblée.

Au final, l’assemblée générale est un pilier fondamental de la gestion d’une copropriété. Elle permet d’assurer une gestion transparente et démocratique de l’immeuble, en donnant à chaque copropriétaire la possibilité de participer activement aux décisions importantes.