Le règlement de copropriété est un document essentiel et même obligatoire dans la gestion d’une copropriété, définissant les droits et obligations des copropriétaires, ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété. Cependant, il arrive parfois que ce document soit manquant. Que faire dans une telle situation ?
Identifier la cause de l’absence
La première étape consiste à comprendre pourquoi le règlement de copropriété est absent.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
L’immeuble n’a jamais eu de règlement de copropriété : cela peut paraitre surprenant, mais cela peut se produire si l’immeuble a été construit avant l’entrée en vigueur de la loi obligeant à la mise en place d’un règlement de copropriété.
Le document est perdu : le règlement de copropriété peut avoir été égaré. La situation est néanmoins assez rare, car chaque copropriétaire est censé en conserver une copie, en plus du syndic.
Quelles sont les conséquences de l’absence d’un règlement de copropriété ?
Cela peut avoir des plusieurs conséquences négatives, comme :
Des difficultés dans la gestion de la copropriété : sans règles claires, la gestion de la copropriété peut devenir complexe et source de conflits !
Des problèmes juridiques : en l’absence de règlement, il peut être difficile de défendre ses droits en cas de litige. Usage des lots (habitation, commercial), règlement des charges, droits sur les parties communes… sont autant de détails qui peuvent vite mener à des situations complexes entre copropriétaires.
Des problèmes lors de la vente d’un lot : le futur acquéreur exigera le règlement de copropriété (qui est d’ailleurs obligatoire lors de l’établissement du pré-état daté), afin de savoir « où il met les pieds ».
Les démarches à suivre
Face à une absence de règlement de copropriété, voici les étapes à suivre :
Rechercher le document : sait-on jamais ! Avant de prendre toute mesure, il est important de s’assurer que le document est véritablement absent. Il est possible de le rechercher auprès du notaire qui a réalisé la vente, ou de consulter les archives départementales.
Faire établir un nouveau règlement : si la recherche s’avère infructueuse, il convient de faire établir un nouveau règlement de copropriété. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit immobilier (notaire ou avocat).
Faire approuver le nouveau règlement : une fois rédigé, le nouveau règlement doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires, c’est obligatoire. Si les copropriétaires ne peuvent s’entendre, il faut modifier le règlement en conséquence afin qu’il soit approuvé par tous.
Publier le règlement : après approbation, le règlement doit être publié au registre de la publicité foncière pour être opposable aux tiers.
Quelques conseils pour prévenir l’absence de règlement
Pour éviter de se retrouver dans une situation d’absence de règlement de copropriété, voici quelques conseils :
Conserver le document en lieu sûr : chaque copropriétaire devrait conserver un exemplaire du règlement de copropriété et veiller à ce qu’il soit transmis en cas de vente de l’appartement.
Faire un double auprès d’un professionnel : le notaire et le syndic devraient normalement toujours conserver une copie du document.
L’absence de règlement de copropriété peut poser de sérieux problèmes dans la gestion et le fonctionnement d’une copropriété. Il est essentiel de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation et s’assurer que la copropriété dispose d’un cadre juridique clair et précis.